Événement

  • Audition de M. Pierre MOSCOVICI, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur le rapport « La TVA, une taxe à recentrer sur son objectif de rendement pour les finances publiques »
  • Contrôle budgétaire – Communication de M. Éric JEANSANNETAS, rapporteur spécial, sur le Service national universel (SNU)
  • Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2022-2023) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues
  • Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 341 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée par l’Assemblée nationale
  • Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi n° 843 (2021-2022) créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues

Evenement lié :

Il nous faut, constamment, ancrer l’espérance, surtout en cette période aux nombreuses incertitudes.
Ensemble, mobilisons-nous pour un monde plus juste, plus fraternel, plus humain.

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