Audition de M. Pierre MOSCOVICI, premier président de la Cour des comptes, pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales (MM. Charles GUENÉ et Claude RAYNAL, rapporteurs spéciaux, et M. Jean-François HUSSON, rapporteur général) ;
Contrôle budgétaire – communication de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Claude NOUGEIN, rapporteurs spéciaux, sur l’organisation et les moyens de la Douane face au trafic de stupéfiants