Événement

  • Examen du rapport de M. Gérard LONGUET, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 341 (2022-2023) visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement, adoptée par l’Assemblée nationale
  • Examen du rapport de M. Charles GUENÉ, rapporteur pour avis, sur la proposition de loi constitutionnelle n° 869 rect. (2022-2023) visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences, présentée par M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues ;
  • Examen du rapport de M. Jérôme BASCHER, rapporteur, et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 843 (2021-2022) créant une résidence d’attache pour les Français établis hors de France, présentée par M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues

Evenement lié :

Il nous faut, constamment, ancrer l’espérance, surtout en cette période aux nombreuses incertitudes.
Ensemble, mobilisons-nous pour un monde plus juste, plus fraternel, plus humain.

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