Événement

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi n°688 (2019-2020) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé

Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé entre la France et Monaco

Lieu :

Commission des Finances

Evenement lié :

Il nous faut, constamment, ancrer l’espérance, surtout en cette période aux nombreuses incertitudes.
Ensemble, mobilisons-nous pour un monde plus juste, plus fraternel, plus humain.

Une question ?