Je ne comprends vraiment pas la décision du Conseil constitutionnel
Publié le 18 août 2026Le Conseil constitutionnel vient de censurer la proposition de loi portant interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Une loi pourtant attendue par les professionnels de santé, les acteurs de la prévention jeunesse, les parents et parfois les enfants eux-mêmes.
Des enfants qui font souvent face au cyberharcèlement, à la haine en ligne et aux manipulations algorithmiques qui les enferment dans une spirale infernale. Certains se sont même donné la mort et des procès sont en cours dans le monde entier. Le procureur de Californie parle même d’une « forme de nuisance publique » en évoquant Meta (Facebook, Instagram, WhatsApp), qui a été condamnée en mars au Nouveau-Mexique pour « atteinte à la sécurité des enfants ». D’autres plateformes comme TikTok sont également concernées par des procédures.
Le Conseil constitutionnel a censuré la proposition de loi au motif de la préservation de la liberté d’expression et au droit à la vie privée.
Un comble. Sans remettre en cause le rôle précieux des Sages ni ces droits fondamentaux, il n’y a ni liberté d’expression ni droit à la vie privée sur les réseaux sociaux ! C’est une gageure de le penser.
Comment croire que l’expression des utilisateurs est libre alors que le contenu qu’ils visionnent est orienté et manipulé à travers de nombreux procédés algorithmiques tels le syndrome de silo, l’effet terrier de lapin, les bulles de filtres, le shadow banning ou les chambres d’écho ?
Comment peut-on évoquer la défense de la liberté d’expression quand certains contenus sont poussés et d’autres complètement invisibilisés ? La formidable enquête de la BBC de décembre 2024 a ainsi démontré que Facebook a volontairement invisibilisé les médias palestiniens dans le cadre du conflit au Moyen-Orient.
Et que dire de la vie privée ?
Les géants de la Tech savent tout de nous, y compris les choses les plus intimes, comme cela a été révélé par les formidables travaux de la chercheuse américaine Shoshana Zuboff sur le capitalisme de surveillance.
La décision du Conseil constitutionnel ne permet donc pas de défendre des droits fondamentaux. Au contraire, elle sert ceux qui les attaquent.
Et c’est bien parce que ces droits ne sont pas respectés sur les réseaux, qu’il faut protéger les plus jeunes utilisateurs.
L’Indonésie, la Malaisie, l’Australie ont appliqué l’interdiction, l’Angleterre s’apprête à leur emboîter le pas, tout comme la Grèce et le Danemark. À quand la France ?
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Lors des Questions au Gouvernement, la sénatrice Céline Brulin est revenue sur la forte diminution du Fonds vert et le manque de moyens qui empêchent les communes d’agir comme elles le souhaiteraient alors que les vagues de chaleur se succèdent.
Voici son discours
"Dans cette vague de chaleur exceptionnelle, les maires sont en première ligne, souvent seuls, par exemple pour décider de fermer ou non leur école.
Qui admettre prioritairement quand une seule classe est tempérée ? Comment organiser un accueil minimal ? Que dire aux parents qui vivent dans de petits logements où il fait plus chaud qu’à l’école ?
Cette canicule n’est pas une surprise, les scientifiques alertent depuis des décennies. Dès la fin mai, nous avons subi un épisode inquiétant.
En 2022, le président Macron appelait à ce qu’on lance la rénovation de nos écoles. « On », ce sont les collectivités. Mais quand le Fonds vert passe de 2,5 milliards à 650 millions d’euros en trois ans, difficile de végétaliser des cours ou d’isoler des bâtiments... Rénovations comme constructions ne sont subventionnées qu’à 20 %, tout au plus 30 %. Les restes à charge sont insoutenables, alors que DETR, DSIL et Fonds vert cumulés ont fondu de moitié.
Face aux canicules, nous avons pourtant besoin de plus de services publics : piscines ouvertes, activités adaptées, parcs sécurisés, une eau moins chère - voire gratuite, en cas d’épisode extrême. Allez-vous enfin entendre que les collectivités ont besoin de moyens ?
Nous savons tous que, des vagues de chaleur, il y en aura d’autres. Or le Fonds vert a été divisé par trois ! Le Gouvernement n’a qu’une chose à annoncer aujourd’hui : le rétablissement de ces crédits plutôt que de faire l’inventaire des missions budgétaires et de nous expliquer comment installer un panneau solaire."