Le 7 avril dernier, le Sénat examinait la proposition de loi visant à instaurer une gouvernance claire, juste et solidaire pour le GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Dans un contexte où les collectivités et leurs établissements sont de plus en plus exposés aux risques climatiques, ce texte était attendu.
Les sénateurs du groupe CRCE-K ont fait le choix de l’abstention car, malgré des avancées, le texte reste insuffisant au regard de l’ampleur des besoins des territoires.
La proposition de loi comporte plusieurs évolutions positives. En effet, elle renforce le rôle des établissements publics locaux qui deviennent des acteurs centraux de la coordination à l’échelle des bassins. Elle crée également les plans d’actions pluriannuels d’intérêt commun, destinés à améliorer l’organisation de la solidarité financière entre territoires. Elle rétablit également l’obligation d’un budget annexe dédié à la GEMAPI qui permettra une meilleure lisibilité de la politique publique en la matière.
Mais, ces mesures ne répondent pas à la question centrale posée par les collectivités, celles des moyens.
Le texte repose principalement sur une logique de solidarité entre les territoires. Ce principe est légitime mais insuffisant. Il consiste à mieux répartir les ressources sans en augmenter le volume global. Or, les besoins sont considérables. Les coûts des travaux nécessaires sur les ouvrages transférés se chiffrent en milliards d’euros et dans le même temps, les moyens de l’État diminuent. Le fonds vert qui devait accompagner la transition écologique a été fortement réduit entre 2024 et 2026, le fonds Barnier dédié à la prévention des risques naturels demeure lui aussi très limité. Le transfert des digues en 2024 en est une illustration concrète. Ces infrastructures ont été confiées aux intercommunalités sans évaluation complète de leur état ni compensation financière adaptée. Ce transfert s’apparente davantage à un transfert de charges qu’à un réel accompagnement.
La fiscalité locale ne peut à elle seule combler cet écart. La taxe GEMAPI plafonnées est insuffisante et inégalitaire selon les territoires. Dans le même temps, l’accès à l’assurance devient de plus en plus difficile avec un retrait progressif des assureurs face à l’augmentation des risques.
Ces constats posent une question de fond sur le rôle de l’État. Les collectivités territoriales et leurs établissements ne peuvent pas assumer seules les responsabilités aussi lourdes alors même que les risques liés aux inondations sont de plus en plus élevés.
Alexandre Basquin, Michelle Gréaume et les membres du groupe CRCE-K continueront de défendre une mobilisation réelle de la solidarité nationale, une compensation effective des charges transférées de l’État vers les collectivités et l’ouverture d’un débat sur la mise en place de nouveaux outils publics pour faire face à ces risques.
GEMAPI : les collectivités en première ligne, l’État en retrait
Publié le 22 avril 2026Les sénateurs du groupe CRCE-K ont fait le choix de l’abstention car, malgré des avancées, le texte reste insuffisant au regard de l’ampleur des besoins des territoires.

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Alexandre Basquin sur Public Sénat: "Oui, il faut augmenter le SMIC!"
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Hausse du coût de l’énergie, superprofits de Total, revalorisation du SMIC... Alexandre Basquin était en direct sur le plateau de Public Sénat pour le débrief des Questions d’actualité au Gouvernement. C’est d’ailleurs l’intervention du sénateur CRCE-K Fabien Gay sur les prix de l’énergie qui a été reprise en ouverture de l’émission. "Il y a une véritable indécence. On a un foyer sur trois en précarité énergétique et, dans le même temps, Total qui augmente ses marges de façon continue. (...) La question des marges doit être posée", a souligné Alexandre Basquin. Le sénateur s’est, par ailleurs, déclaré pour la revalorisation du SMIC et des salaires : "Il y a une casse sociale sans précédent depuis dix ans." Une casse à mettre en parallèle avec les 211 milliards versés chaque année aux grandes entreprises sans contrôle ni contrepartie, a rappelé l’élu du Nord face aux sénateurs LR et RN présents sur le plateau.
Interrogé en tant qu’expert sur l’IA par la journaliste de Public Sénat, Alexandre Basquin a expliqué pourquoi, au vu des millions d’emplois menacés, il était urgent de légiférer.
Enfin, il a été question de la mobilisation de ce jeudi 5 novembre : "Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur", a martelé le sénateur communiste. " Je rappelle que les lycéens demandent dix milliards pour leurs dix mesures prioritaires. On en est loin. Alors qu’ils veulent juste étudier dans des conditions dignes."