Respectant la convention européenne pour la protection du patrimoine, le dispositif national d’archéologie préventive vise à concilier les exigences du développement socio-économique avec celles de la recherche scientifique et de la conservation du patrimoine.
Ainsi, les collectivités territoriales sont tenues, dans le cadre de leurs projets d’aménagement, de procéder à des fouilles archéologiques préventives.
Cette exigence tout à fait louable, peut cependant engendrer de longs délais d’attente aux collectivités concernées par la réalisation de fouilles archéologiques, retardant, voire annulant la réalisation des projets.
Une situation paradoxale alors que moins de 6 % des dossiers d’aménagement instruits sont concernés par des fouilles préventives et que les fouilles proprement dits ne sont réalisées que dans un quart des cas.
Il y a, à l’évidence, une inadéquation entre le nombre de chantiers en cours ou en attente et les moyens financiers et humains disponibles.
Elle lui demande de lui préciser les mesures qu’elle entend prendre et les moyens qu’elle entend consacrer pour renforcer le service public d’archéologie (INRAP), permettant ainsi de concilier développement socioéconomique et respect du patrimoine.
Collectivités territoriales et archéologie préventive
Publié le 7 mars 2025Dernière vidéo
Alexandre Basquin sur Public Sénat: "Oui, il faut augmenter le SMIC!"
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Hausse du coût de l’énergie, superprofits de Total, revalorisation du SMIC... Alexandre Basquin était en direct sur le plateau de Public Sénat pour le débrief des Questions d’actualité au Gouvernement. C’est d’ailleurs l’intervention du sénateur CRCE-K Fabien Gay sur les prix de l’énergie qui a été reprise en ouverture de l’émission. "Il y a une véritable indécence. On a un foyer sur trois en précarité énergétique et, dans le même temps, Total qui augmente ses marges de façon continue. (...) La question des marges doit être posée", a souligné Alexandre Basquin. Le sénateur s’est, par ailleurs, déclaré pour la revalorisation du SMIC et des salaires : "Il y a une casse sociale sans précédent depuis dix ans." Une casse à mettre en parallèle avec les 211 milliards versés chaque année aux grandes entreprises sans contrôle ni contrepartie, a rappelé l’élu du Nord face aux sénateurs LR et RN présents sur le plateau.
Interrogé en tant qu’expert sur l’IA par la journaliste de Public Sénat, Alexandre Basquin a expliqué pourquoi, au vu des millions d’emplois menacés, il était urgent de légiférer.
Enfin, il a été question de la mobilisation de ce jeudi 5 novembre : "Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur", a martelé le sénateur communiste. " Je rappelle que les lycéens demandent dix milliards pour leurs dix mesures prioritaires. On en est loin. Alors qu’ils veulent juste étudier dans des conditions dignes."