Energie et gaz : "Transférer les compétences accentuerait les inégalités territoriales"
Publié le 30 janvier 2026Voici la question écrite que le sénateur Alexandre Basquin a adressée au Gouvernement.
Monsieur le Sénateur Alexandre Basquin attire l’attention de Mme la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation sur les inquiétudes formulées par les syndicats d’énergie au regard des annonces faites dans le cadre du nouvel acte de décentralisation.
Les déclarations du Premier ministre, formulées lors des assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, ont suscité une vive inquiétude. L’intention exprimée de reconnaître les conseils départementaux comme « chefs de file des réseaux de proximité » interroge fortement les syndicats intercommunaux d’énergie et de gaz.
La distribution publique d’électricité et de gaz relève historiquement des compétences du bloc communal depuis la loi du 15 juin 1906.
Prenons un exemple au sein du département du Nord, le Syndicat Mixte de l’Énergie du Cambrésis – Territoire d’Énergie Cambrésis est un syndicat de proximité agissant sur un territoire essentiellement rural. Transférer les compétences de ce syndicat au niveau départemental ne ferait qu’accentuer les inégalités territoriales et fragiliserait la démocratie de proximité, alors même que l’efficacité des syndicats d’énergie n’est plus à démontrer.
Sur le volet budgétaire, une gestion à l’échelon local permet en sus de limiter la pression sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité supportés par les usagers.
C’est pourquoi il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement sur cet éventuel transfert de compétences.
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Alexandre Basquin sur Public Sénat: "Oui, il faut augmenter le SMIC!"
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Hausse du coût de l’énergie, superprofits de Total, revalorisation du SMIC... Alexandre Basquin était en direct sur le plateau de Public Sénat pour le débrief des Questions d’actualité au Gouvernement. C’est d’ailleurs l’intervention du sénateur CRCE-K Fabien Gay sur les prix de l’énergie qui a été reprise en ouverture de l’émission. "Il y a une véritable indécence. On a un foyer sur trois en précarité énergétique et, dans le même temps, Total qui augmente ses marges de façon continue. (...) La question des marges doit être posée", a souligné Alexandre Basquin. Le sénateur s’est, par ailleurs, déclaré pour la revalorisation du SMIC et des salaires : "Il y a une casse sociale sans précédent depuis dix ans." Une casse à mettre en parallèle avec les 211 milliards versés chaque année aux grandes entreprises sans contrôle ni contrepartie, a rappelé l’élu du Nord face aux sénateurs LR et RN présents sur le plateau.
Interrogé en tant qu’expert sur l’IA par la journaliste de Public Sénat, Alexandre Basquin a expliqué pourquoi, au vu des millions d’emplois menacés, il était urgent de légiférer.
Enfin, il a été question de la mobilisation de ce jeudi 5 novembre : "Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur", a martelé le sénateur communiste. " Je rappelle que les lycéens demandent dix milliards pour leurs dix mesures prioritaires. On en est loin. Alors qu’ils veulent juste étudier dans des conditions dignes."
Fonds Vert pour le climat: la Ministre de la Transition écologique répond à Alexandre Basquin
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Lors d’une audition en commission, Alexandre Basquin a interpellé la Ministre de la Transition écologique au sujet du budget attribué au Fonds Verts qui doit financer l’adaptation des collectivités locales au changement climatique : " Le budget consacré à l’écologie est trop lacunaire et je le regrette. A titre d’exemple, je prendrai le Fonds Vert. Dans son enveloppe budgétaire 2027, 200 millions vont être attribués aux bâtis de l’État. C’est une forme de détournement ! Et ce alors que le budget attribué aux collectivités locales est déjà en baisse. Comment le justifiez-vous ?"
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