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Articles en lien avec cette thématique

Question écrite avec réponse Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

Question de Michelle Gréaume publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du projet de restructuration des services des finances publiques dans le département du Nord.
Ce projet, qui consiste en une réorganisation territoriale de grande ampleur et une refonte de certaines missions de service public des impôts, inquiète fortement les (…)

Question écrite « Jour du dépassement »

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la question essentielle du « jour du dépassement ».
En effet, chaque année, l’organisation non gouvernementale « Global Footprint Network » calcule ce qui est appelé le « jour du dépassement ». Ce jour symbolise la date où l’humanité a épuisé l’ensemble des ressources naturelles que la Terre peut renouveler sur une année. Cette année, ce jour (…)

Question écrite avec réponse au Ministre de l’action et des comptes publics Incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur les potentiels fiscal et financier des collectivités locales

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les incidences de la suppression de la taxe d’habitation sur le potentiel fiscal et le potentiel financier des collectivités locales.
En effet, le Gouvernement a confirmé sa décision de supprimer totalement la taxe d’habitation d’ici 2023 (hors résidences secondaires et logements vacants).
Or, tout impact sur la fiscalité locale a une incidence (…)

Question écrite Faim dans le monde

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la malheureuse progression de la faim dans le monde.
En effet, selon le rapport annuel de plusieurs organisations de l’organisation des Nations unies (organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, fonds international pour le développement de l’agriculture, fonds des Nations unies pour l’enfance - UNICEF -, programme (…)

Question écrite Extinction de certaines espèces de poissons d’eau douce

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les menaces de disparition de certaines espèces de poissons d’eau douce.
Une lettre rouge, publiée le 11 juillet dernier par le comité français de l’union internationale pour la conservation de la nature et le muséum national d’histoire naturelle, énonce que quinze des quatre-vingts espèces de poissons d’eau douce présentes en France (…)

Question écrite Arrêtés municipaux encadrant l’utilisation des pesticides

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur les recours contre les communes qui prennent légitimement des arrêtés municipaux pour encadrer l’utilisation des pesticides.
Dans le département du Nord, cinq communes (Ohain, Anor, Trélon, Moustier-en-Fagne et Wignehies) ont récemment pris des arrêtés municipaux visant à encadrer l’utilisation des pesticides sur leurs territoires communaux. (…)

La grande peur de 2019…

Référence à celle de juillet/août 1789, peu de temps après la prise de la Bastille, une sorte de peur panique s’empara du pays, le tocsin sonnait dans les campagnes et les villes. La peur des brigands qui entraîna l’émigration de la noblesse, la réponse qui éteignit l’incendie, l’abolition des privilèges lors de la fameuse nuit du 4 août 1789. Pourquoi ce rappel à la veille de la suspension estivale de notre hebdomadaire préféré ?
Cette (…)

Question écrite avec réponse Situation au détroit d’Ormuz

Le 8 août 2019, M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la situation au sein du détroit d’Ormuz.
En effet, depuis plusieurs semaines maintenant, la situation devient de plus en plus explosive au sein du détroit d’Ormuz dans le Golfe persique. Les provocations entre les États-Unis et l’Iran sont de plus en plus vives et la tension va croissant sur fond de bras de fer à propos du (…)

Question écrite avec réponse Réorganisation du réseau des finances publiques

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur sa proposition de réorganisation du réseau des finances publiques d’ici 2022.
Cette réorganisation envisagée interpelle tout à la fois les agents des finances publiques, leurs syndicats, les usagers et les élus locaux. Est annoncée en effet une véritable restructuration de l’administration des finances publiques et de son maillage territorial et les (…)

Question écrite avec réponse Politique publique du sport en danger

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre des sports sur sa réforme en direction des conseillers techniques et sportifs (CTS). Cette réforme a pour conséquence une véritable vague de colère chez les agents du ministère des sports. Le monde sportif français gronde.
En effet, une « lettre blanche » du ministère des sports, qui prévoit le détachement de 50 % des CTS d’ici 2025 dans les fédérations sportives (leur détachement (…)

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