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Articles en lien avec cette thématique

Communiqué - Presse Congrès de Versailles : s’y rendre pour défendre la démocratie

Le 9 juillet, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE et les député-e-s du groupe GDR prêteront serment à Versailles pour défendre la démocratie
Le 9 juillet prochain, Emmanuel Macron convoque une nouvelle fois le Congrès du Parlement au château de Versailles, quelques jours avant la célébration de la prise de la Bastille.
Ce discours qui avait été qualifié lors de sa création en 2008 de « discours du trône » permet au Chef de l’Etat (…)

Loi Immigration, Droit d’asile et Intégration : la Présidente du groupe CRCE s’exprime à la tribune

Ce mardi 26 juin 2018, le Sénat a soumis le projet de loi Immigration, droit d’asile et intégrale à un vote solennel, en présence de tous les sénateurs.
Avant ce vote, chaque groupe politique était invité à s’exprimer pour expliquer son choix. C’est Eliane Assassi, en tant que Président du groupe CRCE, qui a prononcé un discours au nom des sénateurs du groupe auquel appartiennent Michelle Gréaume et Eric Bocquet.
La presse en a parlé (…)

Chronique Un Ministre ne devrait pas mentir…

Lors du dernier Conseil de la Métropole européenne de Lille, nous avons eu à examiner le compte administratif 2017 de la MEL, mais aussi le projet du gouvernement de contractualisation avec les 322 plus grandes collectivités de France dont les dépenses de fonctionnement dépassent le montant de 60 millions d’euros. L’idée étant de limiter la hausse des dépenses de fonctionnement desdites collectivités à 1,2%.
Lors de la présentation du (…)

Intervention en séance - Secret des affaires Eric Bocquet s’exprime en séance sur le projet de loi "Secret des affaires"

Eric Bocquet s’est exprimé à la tribune du Sénat lors du débat en séance publique sur le projet de loi "Secret des affaires" qui a eu lieu ce jeudi 21 juin. Eric Bocquet, au nom du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste, s’est prononcé contre cette loi qui portera atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’information.
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Messieurs les rapporteurs, Monsieur le Président de la (…)

Intervention - Sénat Michelle Gréaume intervient sur le Projet de loi Immigration, droit d’asile et intégration

Ce mercredi 19 juin 2018 s’est déroulé au Sénat le débat sur le Projet de loi "Immigration, droit d’asile et intégration".
Michelle Gréaume est intervenue à deux reprises lors de ce débat.
Elle est d’abord intervenue sur l’article 1er A :
Au-delà de la position du Gouvernement, que l’on peut comprendre pour des raisons de positionnement global, la vraie question que nous pose cet article 1er A est la suivante : quelles sont les (…)

Audition - Lutte contre la fraude fiscale Les ONG Oxfam, Anticor, Transparency International France et CCFD reçues au Sénat

Ce mercredi 20 juin, les organisations non gouvernementales spécialisées dans la lutte contre la fraude fiscale que sont Oxfam, Anticor, Transparency International France et CCFD ont été reçues par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre du projet de loi "Lutte contre la fraude fiscale", qui sera présenté les 3 et 4 juillet prochains à l’appréciation des sénateurs.
Eric Bocquet, Vice-Président de la Commission des Finances, a (…)

Communiqué Contractualisation Etat-Collectivités : Un jeu de dupes !

La contractualisation imposée par l’Etat aux Régions, aux Départements, aux communes et EPCI à fiscalité propre et ayant des dépenses de fonctionnement dépassant 60 millions d’euros aura des conséquences en cascade sur nos communes.
Je suis résolument opposé au principe de ces « contrats » par lesquels l’Etat, pour contraindre les collectivités à réduire la dépense publique, s’immisce dans la construction souveraine de leurs budgets. Cela (…)

Chronique La dernière guerre mondiale n’est pas finie…

Lors de la dernière réunion de la Commission des Finances du Sénat, un sujet très intéressant fut abordé. D’ailleurs, on n’y parle pas que finances au sens strict, les sujets les plus divers peuvent y être évoqués. Cette fois, intervention d’un collègue, rapporteur spécial des crédits « Anciens combattants, mémoire et lien avec la nation ».
Le rapport du jour concernait la spoliation des avoirs juifs pendant les années d’occupation de 1940 (…)

Intervention à la Tribune Michelle Gréaume intervient sur le "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs"

Ce mercredi 13 juin se déroulait au Sénat le débat sur la proposition de loi "Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs".
Michelle Gréaume s’est exprimée lors de ce débat au nom du groupe Communiste, République, Citoyen et Ecologiste (CRCE).
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Cette proposition de loi est le fruit d’une longue concertation qui s’ancre dans le constat d’une (…)

Question écrite avec réponse Pensions de réversion des ayants-droit de fonctionnaires

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la situation liée à la modification de l’article L. 43 du code des pensions civiles et militaires de retraite par la n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.
Cet article L. 43 dispose qu’« à la date du décès du fonctionnaire, les conjoints survivants ou divorcés ayant droit à pension se partagent la part de la pension de réversion (…)

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