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Projet de loi - Sénat Eric Bocquet mobilisé sur le projet de loi "Lutte contre la Fraude"

Ce mardi 3 juillet était discuté au Sénat le projet de loi "Lutte contre la fraude", visant, notamment, à endiguer la fraude fiscale. Eric Bocquet étant l’un des spécialistes de ce sujet au Sénat, il a donc pu s’exprimer pour le groupe CRCE à de nombreuses reprises lors de l’examen de ce projet de loi, dont une fois à la tribune. Vous pouvez consulter ces interventions ci-dessous : Intervention à la tribune en début de débat : Monsieur le (…)

Chronique “Ah ça ira, ça ira, ça ira…”

Humeur de sans culotte ces temps-ci, rassurez-vous c’est en tout bien tout honneur, pas d’exposition indécente, non rien de tout cela, mais à l’approche de la commémoration de la prise de la Bastille, j’ai souhaité vous raconter une histoire révolutionnaire.
Ainsi donc, citoyens, son Altesse Macron 1er, roi de France par la volonté des marchés financiers, convoque en son Palais de Versailles le 9 juillet prochain de l’an de grâce 2018, les (…)

Amendements Projet de loi "Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire"

Michelle Gréaume a défendu plusieurs amendements lors de l’examen du projet de loi "Relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire".
Ses interventions dans l’Hémicycle sont à visionner ci-dessous.
Sur l’article 9, amendement 73 rectifié :
Sur l’article additionnel après l’article 10 :
Sur l’article 10 quater A, amendement 79 :
Sur l’article 11 ter :

Communiqué - Presse Congrès de Versailles : s’y rendre pour défendre la démocratie

Le 9 juillet, les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE et les député-e-s du groupe GDR prêteront serment à Versailles pour défendre la démocratie
Le 9 juillet prochain, Emmanuel Macron convoque une nouvelle fois le Congrès du Parlement au château de Versailles, quelques jours avant la célébration de la prise de la Bastille.
Ce discours qui avait été qualifié lors de sa création en 2008 de « discours du trône » permet au Chef de l’Etat (…)

Loi Immigration, Droit d’asile et Intégration : la Présidente du groupe CRCE s’exprime à la tribune

Ce mardi 26 juin 2018, le Sénat a soumis le projet de loi Immigration, droit d’asile et intégrale à un vote solennel, en présence de tous les sénateurs.
Avant ce vote, chaque groupe politique était invité à s’exprimer pour expliquer son choix. C’est Eliane Assassi, en tant que Président du groupe CRCE, qui a prononcé un discours au nom des sénateurs du groupe auquel appartiennent Michelle Gréaume et Eric Bocquet.
La presse en a parlé (…)

Intervention en séance - Secret des affaires Eric Bocquet s’exprime en séance sur le projet de loi "Secret des affaires"

Eric Bocquet s’est exprimé à la tribune du Sénat lors du débat en séance publique sur le projet de loi "Secret des affaires" qui a eu lieu ce jeudi 21 juin. Eric Bocquet, au nom du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Ecologiste, s’est prononcé contre cette loi qui portera atteinte à la liberté d’expression et à la liberté d’information.
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Messieurs les rapporteurs, Monsieur le Président de la (…)

Intervention - Sénat Michelle Gréaume intervient sur le Projet de loi Immigration, droit d’asile et intégration

Ce mercredi 19 juin 2018 s’est déroulé au Sénat le débat sur le Projet de loi "Immigration, droit d’asile et intégration".
Michelle Gréaume est intervenue à deux reprises lors de ce débat.
Elle est d’abord intervenue sur l’article 1er A :
Au-delà de la position du Gouvernement, que l’on peut comprendre pour des raisons de positionnement global, la vraie question que nous pose cet article 1er A est la suivante : quelles sont les (…)

Audition - Lutte contre la fraude fiscale Les ONG Oxfam, Anticor, Transparency International France et CCFD reçues au Sénat

Ce mercredi 20 juin, les organisations non gouvernementales spécialisées dans la lutte contre la fraude fiscale que sont Oxfam, Anticor, Transparency International France et CCFD ont été reçues par la Commission des Finances au Sénat, dans le cadre du projet de loi "Lutte contre la fraude fiscale", qui sera présenté les 3 et 4 juillet prochains à l’appréciation des sénateurs.
Eric Bocquet, Vice-Président de la Commission des Finances, a (…)

Communiqué Contractualisation Etat-Collectivités : Un jeu de dupes !

La contractualisation imposée par l’Etat aux Régions, aux Départements, aux communes et EPCI à fiscalité propre et ayant des dépenses de fonctionnement dépassant 60 millions d’euros aura des conséquences en cascade sur nos communes.
Je suis résolument opposé au principe de ces « contrats » par lesquels l’Etat, pour contraindre les collectivités à réduire la dépense publique, s’immisce dans la construction souveraine de leurs budgets. Cela (…)

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