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Articles en lien avec cette thématique

Chronique Le Grand-Duc s’engage

Le Sénat a débattu, avant la suspension de ses travaux, de la convention fiscale entre la France et le Grand-Duché du Luxembourg. Ces conventions fiscales entre les États ont pour but, je cite : « d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune ». C’est vous dire si le sujet est important.
Evidemment, quand il s’agit du Luxembourg, il faut examiner la (…)

Industrie La reprise d’Ascoval par Altifort validée par le Tribunal de Commerce

La décision du Tribunal de commerce de Strasbourg de valider l’offre de reprise d’Ascoval par le groupe Altifort met fin à plusieurs mois d’incertitudes, de craintes pour les quelque 300 salariés et leurs familles, la cinquantaine d’entreprises sous-traitantes et pour l’avenir de cette entreprise ultra moderne à la pointe de la production d’aciers spéciaux dans notre pays.
L’amorce d’une reconquête industrielle ?
Cette victoire est à (…)

Question d’actualité au Gouvernement Eric Bocquet dénonce la demande de Vinci de faire payer aux usagers les péages rendus gratuits

Ce mardi 18 décembre 2018, Eric Bocquet posait la question d’actualité au Gouvernement, qui portait sur la demande de Vinci de faire payer aux usagers les péages rendus gratuits lors des actions des Gilets Jaunes.
Quelques minutes après qu’il ait posé cette question, Vinci annonçait officiellement qu’il renonçait à cette procédure de remboursement.
Question d’Eric Bocquet :
Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les ministres, Mes (…)

Interview Taxation des Gafa : la France prend les devants

Eric Bocquet a été interrogé par Public Sénat, suite aux annonces du Gouvernement sur la taxation des GAFA dès le 1er janvier 2019. L’article est à retrouver dans son intégralité sur le site de Public Sénat.
Taxation des Gafa : la France prend les devants
Bruno Le Maire a annoncé que la France commencera à taxer les géants du numérique à partir du 1er janvier 2019. Depuis plusieurs années, le Sénat vote une disposition en ce sens dans le (…)

Question écrite Aide française à l’éducation

M. Éric Bocquet appelle l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur l’aide française à l’éducation.
La Coalition éducation, qui regroupe 16 organisations, a interpellé les parlementaires sur la question de l’aide publique française à l’éducation dans les pays en développement et sur « le fossé qui existe entre les priorités politiques affichées par la France et la réalité de ses engagements en faveur de (…)

Question écrite Fin des chaudières au fioul

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l’annonce faite par M. le Premier ministre de la fin du chauffage au fioul dans le délai de dix ans.
En effet, le 14 novembre 2018, M. le Premier ministre a annoncé la volonté de supprimer, dans les dix ans à venir, tous les chauffages individuels au fioul en France.
Certes, le Gouvernement entend répondre à la double (…)

Question écrite Santé mentale des actifs en France

M. Éric Bocquet attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la problématique de la détresse psychique au travail.
Une récente étude de la fondation Pierre Deniker et de l’IPSOS, présentée au Conseil économique, social et environnemental, tout dernièrement, portait à connaissance que 22 % des actifs présentent une détresse « orientant vers un trouble mental » comme la dépression ou les addictions.
Les résultats (…)

Interviews Eric Bocquet répond aux questions des journalistes suite aux annonces du Président Macron

Eric Bocquet a été invité à s’exprimer à la radio et à la télé à plusieurs reprises suite aux déclarations faites lundi 10 décembre par le Président Macron.
Il a d’abord participé à un débat radio sur France Info, le mardi 11 décembre de 13h10 à 13h30. Il a ensuite répondu à l’invitation de Jean-Jacques Bourdin le mercredi 12 décembre à 7h40.
Un article a également été consacré à la question par Public Sénat (à lire dans son intégralité (…)

Question écrite avec réponse Reconnaissance d’un statut spécifique pour les femmes exposées in utero au distilbène

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la demande de reconnaissance d’un statut spécifique « DES » (diéthylstilbestrol) pour les femmes victimes du distilbène.
Le distilbène (DES) est une hormone de croissance prescrite aux femmes enceintes de 1940 à 1977, afin de prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et les hémorragies. Les effets nocifs pour les enfants exposés « (…)

Question écrite avec réponse Décret du 31 août 2018 sur le financement de la protection judiciaire des majeurs

M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur le décret n°2 018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et plus particulièrement sur la taxation de 0,6 % des personnes bénéficiaires de la mesure au revenu inférieur ou égal au montant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
En effet, outre le fait que toutes les personnes majeures (…)

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