Collectivités territoriales

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d’évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.

Pour en savoir plus :
https://www.senat.fr/commission/decentralisation/index.html
http://www.senat.fr/commission/decentralisation/la_mission_de_simplification_des_normes_de_la_delegation.html



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Débat sur le thème « L’État territorial, entre mirage et réalité » Madame la ministre, comment comptez-vous renouer ce lien rompu entre l’État et ses territoires ?

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Audition de Christophe Béchu en Délégation aux Collectivités territoriales Quelle transition écologique pour nos communes si leurs moyens baissent constamment ? Michelle Gréaume interroge le Ministre

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Lire la question de Michelle Gréaume à Christophe Béchu
Merci Madame la Présidente.
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Délégation aux collectivités territoriales Simplification des normes et rescrit préfectoral : attention aux risques de conflits d’intérêt

Jeudi 21 juillet 2022 se tenait au Sénat, au sein de la Délégation aux collectivités territoriales, une réunion relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Était reçue la Direction Générale des collectivités locales sur deux sujets : le pouvoir de dérogation aux normes et sur le rescrit préfectoral.
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Question écrite adressée à la ministre chargée des collectivités territoriales Entretien des églises communales

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales sur les difficultés des communes à assumer l’entretien et la rénovation des églises communales.
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