Collectivités territoriales

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l’Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l’autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu’à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d’évaluer les conditions de l’application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.

Pour en savoir plus :
https://www.senat.fr/commission/decentralisation/index.html
http://www.senat.fr/commission/decentralisation/la_mission_de_simplification_des_normes_de_la_delegation.html



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Congrès des maires du Nord 2021 : le retour attendu d’un événement essentiel

Jeudi 30 septembre avait lieu à Douai le Congrès annuel des Maires du Nord et des collectivités territoriales, organisé par l’Association des Maires du Nord et des présidents d’EPCI.
Michelle Gréaume et Eric Bocquet ont pris part à cet événement, dont le retour était très attendu après une année d’absence due à la pandémie.
La journée a débuté par un accueil républicain des élus, et une présentation de l’équipe récemment élue à la tête (…)

Hémicycle Débat "Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ?" Michelle Gréaume s’exprime au nom du groupe CRCE

Ce jeudi 10 juin avait lieu au Sénat un débat sur le thème : « Revitalisation des centres-villes : quelles stratégies, quels résultats ? ». En tant que Vice-Présidente de la Délégation aux collectivités territoriales, c’est Michelle Gréaume qui s’est exprimée pour le groupe CRCE à ce sujet.
Lire le texte de l’intervention
Monsieur le Secrétaire d’Etat, Monsieur le président, Mes chers collègues,
Alors que le programme Action Cœur de (…)

Rapport de la Délégation aux collectivités territoriales Conférence de presse : Présentation des conclusions du rapport "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales"

Ce jeudi 10 juin 2021 était présenté en conférence de presse le rapport "Flash" dont Michelle Gréaume est co-rapporteure, sur les Métropoles.
Cette présentation des conclusions de leur rapport "Flash" intitulé "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales" était faite par Mmes Françoise Gatel, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Dominique Estrosi Sassone, Michelle (…)

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Michelle Gréaume porte le projet de loi sur la réforme de la formation des élus locaux pour le groupe CRCE

Le Sénat entamait ce jeudi 8 avril 2021 les débats sur le projet de loi relatif à la réforme de la formation des élus locaux.
Michelle Gréaume, Vice-Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, s’exprimait au nom du groupe CRCE
Michelle Gréaume a d’abord prononcé l’intervention générale, donnant l’avis et l’orientation de vote du groupe CRCE sur ce texte :
Lire le texte de (…)

Délégation aux collectivités territoriales Audition de Christophe Castaner : Michelle Gréaume l’interroge sur les sapeurs-pompiers et la sécurité

Ce jeudi 4 juin 2020, la Délégation aux collectivités territoriales, dont Michelle Gréaume est membre, se réunissait au Sénat pour l’audition de Christophe Castaner, Ministre de l’intérieur. Cette audition a été l’occasion pour les sénateurs de l’interroger sur la gestion de la crise sanitaire et notamment du confinement du point de vue des forces de l’ordre.
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, Mes chers collègues,
Ma première (…)

Délégation aux collectivités territoriales - Covid-19 Michelle Gréaume sollicite la Ministre de la cohésion des territoires sur les finances des communes

A deux reprises, Michelle Gréaume, en tant que membre de la délégation aux collectivités territoriales, a pu solliciter Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La première, en lui faisant parvenir par écrit des questions, et la deuxième lors d’une réunion en visioconférence diffusée en ligne et dont le thème était "Les collectivités territoriales face à (…)

Question écrite avec réponse Restructuration de services de la direction régionale des finances publiques du Nord

Question de Michelle Gréaume publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur les conséquences du projet de restructuration des services des finances publiques dans le département du Nord.
Ce projet, qui consiste en une réorganisation territoriale de grande ampleur et une refonte de certaines missions de service public des impôts, inquiète fortement les (…)

Courrier au Président de la Région Non à l’ouverture à la concurrence du réseau TER des Hauts-de-France

Le 25 avril dernier, les élus de la Région ont voté l’ouverture à la concurrence des lignes ferroviaires régionales. Les cinq parlementaires communistes du Nord sollicitent une rencontre avec le Président de la Région, afin de discuter de cette mesure qui inquiète.
Monsieur le Président,
Par délibération en date du 25 avril dernier, le Conseil régional des Hauts-de-France a décidé d’engager l’ouverture à la concurrence des lignes (…)

Proposition de loi du groupe CRCE Les sénateurs communistes plaident pour la création d’un statut de l’élu communal

Ce mercredi 12 juin 2019, les sénateurs du groupe Communistes, Républicains, Citoyens et Écologistes au Sénat ont présenté, d’abord en conférence de presse, puis dans l’hémicycle, leur proposition de loi créant un statut de l’élu communal.
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