Institutions, élus et collectivités



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Communiqué de presse du groupe CRCE-K Les collectivités territoriales ne sont pas responsables de l’aggravation du déficit

Bruno Le Maire met en cause les collectivités dans l’aggravation du déficit public.
Qui est le Ministre des Finances depuis 2017 ?
Pour mémoire, la dette des collectivités ne représente que 9% de la dette globale du pays, et ce, depuis 30 ans. Par ailleurs, les collectivités empruntent pour investir et non pour payer le fonctionnement.
Enfin, elles sont tenues de voter des budgets à l’équilibre, contrairement à l’Etat qui s’autorise un (…)

2ème lecture de la PPL sur les cabinets de conseil privés "Une chose est certaine, il nous faut cette loi"

Mardi 28 mai 2024, les sénatrices et sénateurs étaient invités à débattre en deuxième lecture sur la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, rédigée pour donner suite au rapport publié par le Sénat et le qualifiant de « phénomène tentaculaire », « anarchique ». En première lecture, le texte avait été adopté à l’unanimité au Sénat.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé à ce (…)

Proposition de loi "Sécurité des élus locaux et protection des maires" Nos élus locaux ne peuvent pas être les urgentistes de la République, ne les laissons pas seuls

Jeudi 14 mars 2024, le Sénat achevait les débats autour de la proposition de loi "Sécurité des élus locaux et protection des maires".

C’est Eric Bocquet qui a prononcé l’explication de vote au nom du groupe CRCE-K, en insistant sur l’influence des moyens accordés par l’Etat aux communes pour limiter la défiance à l’égard des élus.

Création d’un statut de l’élu local

Le Sénat a adopté, en première lecture, à l’unanimité la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local.
Le groupe CRCE, par la voix de sa présidente, Cécile Cukierman, a approuvé cette proposition de loi qui vise à instaurer un statut pour les élus locaux afin de leur marquer une reconnaissance collective et de les protéger dans l’exercice de leurs fonctions.
Un statut pour que chacun puisse devenir élu
Par Cécile (…)

Question écrite avec réponse au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Diminution de la dotation forfaitaire de recensement

Régulièrement alertée sur les difficultés rencontrées par les Maires dans le cadre des campagnes de recensement, Michelle Gréaume a souhaité interroger le Gouvernement à ce sujet, par la voie d’une question écrite adressée au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Mission d’information sur le financement du Zéro artificialisation nette (ZAN)

Eric Bocquet participera à la Mission d’information sur le financement des ZAN, qui a débuté le 6 février 2024, et devrait rendre ces conclusions en septembre.
La mission rassemble des membres de trois commissions : celle des affaires économiques, celle du développement durable et celle des finances, pour un total de 17 sénateurs représentant tous les groupes politiques.
Ses deux co-rapporteurs sont Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) (…)

Question écrite, avec réponse, au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Difficultés grandissantes des collectivités locales pour assurer leurs biens

Question écrite publiée au Journal Officiel le 22 février 2024 Réponse publiée au Journal Officiel le 9 mai 2024
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique au sujet des difficultés de plus en plus lourdes que rencontrent les collectivités locales pour assurer leurs équipements municipaux.
Des émeutes de l’été 2023 aux catastrophes climatiques de (…)

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