Institutions, élus et collectivités



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PPL visant à rétablir la réserve parlementaire Oui au retour de la réserve parlementaire, en toute transparence, pour aider communes et associations à financer leurs projets

Jeudi 14 décembre, était débattue au Sénat une proposition de loi visant à rétablir la réserve parlementaire. C’est Eric Bocquet qui est intervenu dans la discussion générale, pour exprimer l’avis, partagé, des sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K.
Eric Bocquet a clairement exprimé qu’il voterait en faveur de ce texte.
Lire l’intervention générale d’Eric Bocquet sur la réserve parlementaire
Madame la Présidente, Monsieur le (…)

Proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution Donnons les moyens aux parlementaires de donner les moyens à la nation !

Mardi 31 octobre 2023, le Groupe CRCE-K, dans le cadre de sa niche parlementaire, présentait au vote de ses collègues la proposition de loi constitutionnelle visant à abroger l’article 40 de la Constitution, qui interdit à tout parlementaire de proposer des amendements créant des dépenses nouvelles pour l’Etat.
Le texte n’a pas été adopté.
Lire le texte de l’intervention générale d’Eric Bocquet sur la PPL abrogation de l’article 40 (…)

La Cour des comptes porte un constat sévère sur le recours aux cabinets de conseil privés par l’État : la proposition de loi adoptée par le Sénat doit être examinée d’urgence par l’Assemblée nationale

Un nouveau rapport de la Cour des comptes paru ce jour s’ajoute à celui de l’inspection générale des finances (IGF) et à celui de la commission d’enquête sénatoriale confirmant le recours exponentiel et tentaculaire ainsi que le « pilotage à vue » par le gouvernement des prestations de conseil qu’il sollicite.
En premier lieu, le rapport certifie le triplement des dépenses de conseil en stratégie entre 2017 et 2021 conclues de façon (…)

Projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022" Avec ce Gouvernement, le message aux collectivités est le suivant : « tu ne pourras compter que sur toi-même ».

Le Sénat débat ce lundi 3 juillet sur le projet de loi "Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2022", qui revient corriger les prévisions votées à l’époque.
C’est Eric Bocquet qui s’est exprimé au nom des sénatrices et sénateurs CRCE.
Lire l’intervention générale prononcée par Eric Bocquet
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher.e.s collègues,
A l’heure où les associations d’élus locaux, départementaux (…)

Maire symbole

Monsieur Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, en Loire-Atlantique, a rendu publique sa démission le mercredi 10 mai. Elle intervient quelques semaines après l’incendie criminel qui a visé son domicile à la suite de mois de menaces liées à son soutien à un projet de déplacement d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile.
Propos haineux sur les réseaux sociaux, menaces, intimidation organisée par l’extrême-droite, Eric Zemmour aux (…)

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