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Articles en lien avec cette thématique

Evasion fiscale Création d’un groupe de travail spécifique sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales

La Commission des Finances du Sénat, réunie ce matin, a entériné la décision de création d’un groupe de travail spécifique sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
Ce groupe est composé de neuf membres (Emmanuel Capus, Yvon Collin, Philippe Dominati, Vincent Eblé, Nathalie Goulet, Albéric de Montgolfier, Georges Patient, Sophie Taillé-Polian et Eric Bocquet).
Cette idée figurait parmi les propositions émises par les deux (…)

Question écrite avec réponse Suppressions d’emplois chez Pimkie

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre du travail sur le projet de suppression d’emplois chez Pimkie.
En effet, la direction de Pimkie, enseigne de prêt à porter du groupe Mulliez, a annoncé 208 suppressions d’emplois et la fermeture de 37 magasins en France. Si le recours à la procédure de rupture conventionnelle collective a pu être évité, les syndicats refusant de la cautionner, le projet n’en reste pas moins (…)

Eric Bocquet sur les Travailleurs détachés dans Paris Match

Par Adrien Gaboulaud et Anne-Sophie Lechevallier
Travailleurs détachés : +980% en dix ans
[rouge]Alors que le président de la République Emmanuel Macron mène une croisade contre la directive « travailleurs détachés » datant de 1996, DataMatch s’intéresse à ces salariésrouge]
La France figure –derrière l’Allemagne– en tête des Etats qui reçoivent le plus de travailleurs détachés. En dix ans, leur nombre a explosé : d’un peu moins de 27 (…)

Question avec réponse Projet de loi relatif à l’enseignement supérieur

La France, avec d’autres pays européens, s’était donné l’objectif de construire « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » en augmentant ses dépenses en matière de recherche et d’enseignement supérieur. Le but était de rattraper notre retard structurel en profitant de l’effet de levier avéré des investissements dans ces domaines.
Près de vingt ans plus tard, ce grand dessein a été abandonné, et notre (…)

Conséquences de la prescription du Distilbène

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le suivi médical des femmes exposées au Distilbène.
Le Distilbène (DES) est une hormone de croissance prescrite aux femmes enceintes de 1940 à 1977, afin de prévenir les fausses couches, les risques de prématurité et les hémorragies. Les effets nocifs pour les enfants exposés « in utéro », et principalement les filles, sont nombreux : malformations (…)

Question écrite avec réponse Sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le sexisme et le harcèlement sexuel sur les lieux de travail.
L’affaire d’un producteur de cinéma aux États-Unis, comme d’autres révélations survenues depuis lors, ont brisé le silence en libérant la parole des femmes victimes de violences sexuelles et du sexisme. Les milliers de (…)

Transfert des dossiers d’allocation des travailleurs de l’amiante

Mme Michelle Gréaume attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences du transfert des dossiers d’allocation des travailleurs de l’amiante de la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Nord-Picardie à la caisse régionale d’assurance maladie (CRAM) d’Île-de-France.
En effet, depuis le 1er octobre 2017, les dossiers jusqu’à présent instruits et gérés par la CARSAT Nord-Picardie (…)

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